Hervé Plouhinec


De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
délégation de signature
31 Mai 202431/05/2024
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
06 Mars 202406/03/2024
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
14 Octobre 202314/10/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
07 Juillet 202307/07/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
23 Mars 202323/03/2023
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
délégation de signature
16 Juin 202216/06/2022
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du directeur général
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202113/11/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
11 Juillet 202111/07/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
15 Mai 202115/05/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
19 Mars 202119/03/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
06 Janvier 202106/01/2021
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
02 Octobre 202002/10/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Janvier 202018/01/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
30 Novembre 201930/11/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
14 Avril 201914/04/2019
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
26 Octobre 201826/10/2018
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
07 Avril 201807/04/2018
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
09 Février 201709/02/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
24 Septembre 201624/09/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
25 Juin 201625/06/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer"
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.